Stage d’insertion : un nouveau contrôle ”dispo” pour une économie de 61,8 Mio d’euros

Depuis août 2013, le jeune inscrit comme demandeur d’emploi pour ouvrir son droit au chômage doit être évalué par l’ONEM au 7e et au 11e mois du stage d’insertion professionnel. Pour que s’ouvre la « voie royale » du chômage en insertion (sic), il devra récolter deux évaluations positives des preuves qu’il fournira de sa recherche active d’emploi. (1) Le contrôle « dispo jeune » pour chômeur en allocation d’insertion (admis sur base des études) a un petit frère.

C’est une première, alors qu’ils ne « coûtent » pas encore à la Sécu en tant que chômeurs indemnisés, les jeunes qui viennent s’inscrire comme demandeur d’emploi en attente de l’allocation d’insertion pendant un an, ouvriront leur droit,  si et seulement si, toutes les conditions sont remplies, dont le contrôle de la recherche active d’emploi (« dispo » pour les intimes).

Et cela dans le but avoué, voire perfide, de retarder de quelques mois l’entrée au chômage des jeunes pour faire des économies budgétaires à hauteur de 61,8 millions d’euros. Concrètement cela conduira – potentiellement – à beaucoup, voire énormément, d’évaluations négatives car toutes les allocations d’insertion se situent sous le seuil de pauvreté (la plus basse 266,5 euros/mois, la plus élevée 1.105,78 euros /mois). Vu que l’ONEM a procédé à, au moins, 42 recrutements de facilitateurs, les salaires des nouveaux contrôleurs réduiront d’autant l’impact de la mesure sur les finances publiques  … Interrogée en Commission des affaires sociales de la Chambre, le 25 juin 2013, la ministre de l’Empoi n’estimait plus qu’à 29 millions l’économie pour l’ONEM en 2014 sur les allocations d’insertion retardées pour quelques 17.000 jeunes évalués négativement. On pourrait penser que la Ministre dispose d’un boule de cristal ou qu’on est dans « Minority report » où on prévoit les crimes avérés dans le futur? Pas du tout, l’ONEM est depuis des décennies une administration qui fabrique de la fraude sociale sur le simple soupçon …

De plus en plus de jeunes émargent déjà au CPAS et y resteront tout le stage d’insertion. Au 31 août 2013, le Forem dénombre 24.771 jeunes en stage d’insertion en Wallonie et Actiris en compte 6.301 à Bruxelles. Selon une étude du Forem en 2008, il faut 5 mois, en moyenne, pour s’insérer dans l’emploi, mais de grandes disparités apparaissent entre les moins et les plus qualifiés et, facteur aggravant, être d’origine étrangère. Les offres d’emploi diminuent, même en intérim, et aucun prévisionniste, pas même l’ONEM, ne s’attend à une reprise imminente dans un avenir proche, malgré la pléthore d’aides à l’embauche, dont l’Activa prolongé aux moins de 27 ans (Activa qui ne fonctionne qu’au bout d’un an comme demandeur d’emploi inscrit donc à l’expiration du stage d’insertion quand le jeune touche  enfin du chômage, autant dire que la ministre de l’Emploi n’est pas si pressée que ça de caser le jeune dans un emploi …).

La « garantie jeune » une opération de com avant les élections européennes

La Belgique va recevoir de la Commission européenne, une « manne » de 120 millions d’euros pour  « activer » les jeunes de moins de 25 ans, et leur « garantir de recevoir dans les 4 mois, une offre d’emploi, de formation ou de stage ». Pourquoi les jeunes de moins de 25 ans ? Parce que selon Eurostat, 36,4% d’entre eux sont chômeurs à Bruxelles, 32% dans le Hainaut, 25,8% à Liège, 24,4% en Brabant wallon, 23,1% dans le Luxembourg et 21% à Namur.  Ce qui est dramatique, c’est que les « vieux » jeunes qui ont, eux, entre 25 et moins de 30 sont à peu près aussi nombreux que les précédant, mais la Commission s’en fout !

Et alors que la Commission européenne ne cesse de mettre en place des politiques destructrices d’emplois comme de droits du travail, elle feint de s’inquiéter des effets pervers ou dommages collatéraux qu’elle a créés. C’est évidemment de la politique politicienne. Comme l’indiquait l’administratrice générale du Forem, Marie-Kristine Vanbockestal dans l’Echo (6/9/2013), il faudra que le Forem sous-traite, en clair et sans décodeur,  le saupoudrage de subsides va inonder  les amis du PS et du cdH dans le secteur de l’insertion wallonne. Certains n’hésiteront pas à persifler que le timing de la manne providentielle européenne fait coup double, elle tente de redorer le blason terni de l’UE, tandis qu’elle donne des armes pour gâter leurs ouailles sur le dos des jeunes à nos politiciens locaux.

Bien entendu cela créera 0 emploi, sauf du côté des acteurs de l’insertion qui sont déjà pléthore pour un résultat plus que médiocre ! En plus, une part des 120 millions pourrait neutraliser les 61,8 millions d’économie à faire sur le stage d’insertion et laisser quand même de quoi arroser les amis de leurs amis …

Si vous connaissez des jeunes qui viennent de s’inscrire comme demandeurs d’emploi ou si vos enfants sont concernés lisez ce qui suit avec attention. On passe en mode ALERTE ROUGE !

Le carrousel de la Sécu au mérite 

Cette dernière réforme illustre une progression supplémentaire d’une dérive qui porte une atteinte fondamentale à notre droit social. Si j’avais été un politicien anti-chômeur, j’aurais purement et simplement fait supprimer le droit au chômage sur base des études parce que « le jeune ne mérite pas le chômage parce qu’il n’a pas cotisé en travaillant « . Pas de travail, pas de chocolat (ou si peu, même en travaillant pour un jeune au salaire minimum) …

Passez directement à la case CPAS sans passer par la caisse chômage,  en espérant échapper à un  stage sans alloc affublé d’un contrôle subjectif d’une recherche d’emploi qui ne peut être que catastrophique en pleine récession, pour ensuite continuer à subir le même contrôle pendant les 36 mois d’allocation d’insertion (quasiment équivalente au niveau du RIS du CPAS) pourvu que l’ONEM donne son aval et estime les « efforts suffisants ». Cerise sur le gâteau, quand on est évalué négativement pas l’ONEM une fois le droit ouvert,  on perd 6 mois sur le crédit des 36 (après ce parcours du combattant, le jeune n’aura droit qu’à 36 mois d’allocation d’insertion puis, éventuellement, il ira au CPAS). Là, j’espère que vous commencez à douter de la santé mentale de celui qui a pensé la mesure en premier chef vu la dépense de moyens publics  pour très peu de résultats budgétaires. En effet, le gouvernement, s’il savait compter (après Fortis et Dexia, j’en doute),  ne devrait-il pas privilégier un travailleur salarié qui paie des impôts et cotise à la Sécu à un chômeur exclu qui va au CPAS et est donc toujours partiellement à charge de l’état fédéral ?

Guerre économique – guerre idéologique

Mais l’alibi des économies budgétaires ne tient pas vraiment la route quand on veut soumettre une main-d’œuvre fraichement sortie du moule des études pour entrer sur le marché étriqué de la compétition entre travailleurs pour un salaire de merde où le patron est roi. Ne faut-il pas battre le fer tant qu’il est chaud ? Empêcher que le vice de l’inactivité (pourtant imposée au jeune à qui on n’offre pas un contrat de travail) s’installe et que la résignation prenne le pas sur l’active recherche de l’inaccessible objet du désir. Combien de rebuffades faut-il à un chômeur avant de comprendre qu’on ne veut pas de lui ? Contraindre le chômeur à cet acharnement, non-thérapeutique, à chercher ledit emploi indisponible en conduira quelques-uns à la maladie mentale ou au suicide (là c’est tout bénéf ! cfr. l’étude de la mutualité Solidaris « le thermomètre des Belges », juin 2012).

Faire passer ces jeunes-là à la moulinette du contrôle de l’activation des chômeurs n’a d’autres vertus pour le marché que de façonner leur soumission aux diktats salariaux du patronat. Comment mieux acclimater un jeune travailleur à l’humiliation permanente que constitue la relation de travail (avec bas salaire) que de lui infliger des contrôles sociaux orchestrés par deux au moins, voire trois institutions déléguées par le pouvoir à cet effet : le volet sabotage du droit social par l’ONEM, le volet formatage comportementale par les services régionaux de l’emploi et la formation (Actiris/ADG/Forem/VDAB), et pour les nécessiteux « aidés » par un CPAS, une mise sous tutelle complète (striptease intégral compris).

La menace et la contrainte fabriquent avant tout de l’angoisse, du stress et de la désespérance, un sentiment de ne pas diriger sa vie et d’avoir délégué tous les pouvoirs à des soi-disant “soutiens” qui évoluent masqués, prétextent vouloir aider, avec une intention méchante. En aucun cas, cela ne conduit des jeunes travailleurs à s’épanouir en femmes et hommes dignes et libres, autonomes et capables de se débrouiller dans la vie, y compris la vie professionnelle. Il ne s’agit pas ici de nier l’existence des pauvres qui sont en difficultés sociales, économiques, culturelles, parce que la première urgence –  si on a deux sous de bon sens – est de les sortir de la pauvreté pour pouvoir adresser et résoudre les autres problèmes éventuels en s’appuyant sur des  professionnels qui ne voit pas dans le chômeur un fraudeur patenté.

Frédérique Van Leuven, psychiatre:

Aucun travailleur en santé mentale ne peut rester indifférent au stress considérable que provoquent des contrôles successifs, les petites et grandes vexations, les contraintes dénuées de sens infligées aux demandeurs d’emploi – tels les questionnaires impossibles – telle l’expérience banale de se présenter à un employeur, qui non seulement refuse le candidat, mais refuse aussi de lui faire une attestation comme quoi il s’est bien présenté. Les professionnels seraient donc bien tentés d’attester de la fragilité des personnes pour leur éviter de tels traitements « . (in « MMPP : médicaliser le chômage pour mieux exclure »)

La défense syndicale quasi hors-jeu ?

Contrôler les jeunes avant même qu’ils soient admis au chômage est machiavélique car cela met les syndicats quasi hors-jeu. Auparavant, il n’était pas nécessaire de s’inscrire dans un des organismes de paiement (CAPAC gratuit, ou syndicats, payant) tant qu’on n’était pas indemnisé par l’ONEM. Seuls les syndicats offrent une défense syndicale à l’ONEM. Conscient que cela porte atteinte aux droits de la défense du chômeur, l’ONEM informera dans le premier courrier envoyé au jeune qu’il a la possibilité de s’inscrire dans un syndicat qui le défendra tant à l’ONEM qu’au Tribunal du Travail. Le Forem lui aussi diffusera l’information par ailleurs.

La nouvelle législation autorise en outre que toute personne (un parent par exemple), comme un délégué syndical ou un avocat, puisse assister à l’entretien ONEM à la demande du jeune. Les syndicats n’ont aucun moyen de prévenir ou informer le jeune de ce qui l’attend, ils n’ont pas ses données de contact. Le rôle essentiel de l’accompagnateur syndical est de faire notamment valoir les difficultés sociales, financières ou autres que connaît le chômeur et qui entravent sa capacité à se consacrer à chercher activement un emploi quand il a une kyrielle de problèmes à solutionner d’abord.

Qui est concerné ?

Les jeunes inscrits comme demandeur d’emploi à Actiris/Forem/ADG/VDAB après le 31 juillet 2013 sont concernés. La mesure n’est pas rétroactive, c’est pourquoi la ministre De Coninck s’est pressée de la faire publier fin juillet pour que les chômeurs qui démarrent leur stage d’insertion en août 2013 soient concernés. Il faut savoir que si l’ONEM contrôle, Actiris à Bruxelles, Forem en Wallonie, ADG en Communauté germanophone et VDAB en Flandre, « accompagnent » la recherche d’emploi ou de formation des jeunes privés d’emploi. Ces services publics régionaux communiquent à l’ONEM (fédéral) des données qui peuvent conduire à perdre le droit au chômage. Il est donc impératif de répondre aux offres d’emplois obligatoires qu’ils envoient (même si on ne correspond pas au profil, qu’on n’aime pas la fonction ou le salaire), de répondre à toutes les convocations liées au suivi de la recherche d’emploi. Bref, il faut collaborer activement.

1 – L’ONEM informe …

Actiris/Forem/ADG/VDAB informe l’ONEM des nouveaux inscrits comme demandeur d’emploi. L’ONEM prend le relai et envoie une lettre d’information au demandeur d’emploi qui s’est inscrit et en informe Actiris/Forem/ADG/VDAB.  La lettre est supposée informer sur les démarches attendues mais c’est généralement très vague (la brochure est téléchargeable sur onem.be).

La procédure de contrôle démarre

L’ONEM a fait démarré la procédure de contrôle « dispo » un mois après l’inscription comme demandeur d’emploi pour avoir le temps de recevoir l’info d’Actiris/Forem/ADG/VDAB  sur son inscription afin de contacter ensuite le jeune et lui signaler que la procédure de contrôle le concerne et démarre un mois après son inscription de date à date. Tant que le jeune n’en a pas été informé, la procédure ne démarre pas.

Le jeune dont le stage démarre le 1^er août devrait avoir reçu avant le 1^er septembre, l’information de l’ONEM. Il se peut que l’ONEM ait du retard. Ce sont les aléas des mesures précipitées dont De Coninck a le secret, et qui oblige l’ONEM a suivre une cadence intenable de mise en œuvre (c’est consternant de voir avec quelle diligence l’ONEM se dévoue à travailler contre la montre pour in fine nuire aux jeunes chômeurs).

Une fois la lettre de convocation de l’ONEM, envoyée par lettre simple, le rendez-vous a lieu au plus tôt dans les 10 jours qui suivent mais  rien n’est moins sûr, car fait rarissime, l’ONEM prévoit du retard et le signale dans sa feuille info.  En clair, si les délais de contrôle ne sont pas respectés, par la faute de l’ONEM, le jeune sera admis en retard mais percevra rétroactivement ce à quoi il a droit en allocation d’insertion.

2 – Comment échapper – temporairement – au contrôle “dispo” à l’ONEM ?

• Travailler depuis au moins un mois
• Habiter avec un Belge dans les forces armées stationnées à l’étranger
• Etre en stage à l’étranger, validé par le directeur du bureau régional de l’ONEM dont on dépend
• Suivre un accompagnement à la création de son emploi d’indépendant avec octroi du prêt chômeur
• Etre enceinte et dans la période couverte par l’interdiction de travailler (16-18 semaines max)
• S’installer comme indépendant à titre principal
• Etre volontaire dans les forces armées
• Etre en stage de transition

Une fois la raison temporaire qui permet de se soustraire au contrôle expirée, l’ONEM relancera la machine administrative.

3 –  Comment être évalué positivement d’office ?

Alors que c’est la privation d’emploi qui est à l’origine de l’inscription au chômage des jeunes (et non leur fainéantise), travailler un nombre minimal de jours est le seul moyen « d’être bien vu ». C’est une façon de tordre le cou au droit au chômage sur base des études tel qu’il fut pensé à l’origine justement pour donner un revenu aux jeunes qui ne trouvaient pas d’emploi. C’est plus pervers d’instaurer une forme de loterie du droit au chômage si on « fait bonne impression » à l’ONEM que de définir des critères objectifs comme un nombre de jours de travail salariés minimum. Dans les deux cas, c’est inique puisqu’il n’y a pas d’emploi pour la majorité de ceux qui en cherchent.

• 1 évaluation positive = 104 jours de travail salarié (un an de chômage = 310 jours) pendant les 14 mois qui précèdent l’ouverture du droit au chômage (hors travail étudiant car aucune cotisation sociale ONSS n’est versée à la Sécu).
• 2 évaluations positives = 208 jours de travail salarié pendant les 14 mois qui précèdent la date d’entrée aux allocations d’insertion (hors travail étudiant).
• Si les situations suivantes durent 4 mois ininterrompus = 1 évaluation positive / 8 mois ininterrompus = 2 évaluations positives :
  • La cohabitation avec un Belge dans les forces armées stationnées à l’étranger
  • Suivre un accompagnement à la création de son emploi d’indépendant avec octroi du prêt chômeur
  • Etre indépendant à titre principal
  • Etre engagé volontaire à l’Armée
  • Si elle dure minimum 4 mois ininterrompus : une formation reconnue par ACTIRIS/FOREM/ADG/VDAB, un stage de transition professionnel = 1 évaluation positive.

4 – Absence à la convocation = évaluation négative d’office

Se présenter à l’entretien est obligatoire. Il faut un motif valable : par ex. travailler, être malade, et en attester par recommandé avec accusé de réception à l’ONEM, pour ne pas risquer l’évaluation négative d’office. Quand le chômeur ne se présente pas la première fois, il reçoit une seconde convocation, par recommandé cette fois.  Il faut réagir rapidement, dans les plus brefs délais pour s’excuser avec motif ou demander un report à une date ultérieure, endéans 15 jours, ou signifier qu’on n’est pas concerné car dans une des situations précitées. Sauf cas de force majeure, la justification de l’absence doit être communiquée la veille du jour de l’entretien.

5 – En tête à tête à l’ONEM

Dans l’évaluation de vos efforts, il est tenu compte de votre situation spécifique, c’est-à-dire notamment de votre âge, de votre niveau de formation, de vos aptitudes, de votre situation sociale et familiale, de vos possibilités de déplacement et d’éventuels éléments de discrimination dont vous pourriez être la victime. La situation du marché de l’emploi dans la sous-région où vous habitez est également prise en considération pour évaluer vos efforts ».

Cette explication rassurante est fallacieuse. Sans vouloir créer de parano généralisée, l’ONEM fonctionne dans une  logique de « traque à la fraude » et n’accorde que peu de crédit aux déclarations sur l’honneur du chômeur (alors qu’il pourrait déclarer sur l’honneur chercher activement un emploi point). L’ONEM préfère les preuves sur papier, le « bureaucratiquement correct » un classeur reprenant chronologiquement les copies des lettres envoyées par courrier ou courriel, et les réponses reçues en retour (l’ONEM sait que les employeurs ne répondent pas mais elle n’en fait pas grand cas), copies des enveloppes avec timbre ; un carnet de relevés téléphoniques, date,  noms des personnes, et nom de l’entreprise à l’appui.

Le problème, c’est que même si le chômeur est de bonne foi, on ne sait pas dire à l’avance ce qui sera considéré un effort « adéquat » et « suffisant » dès lors que la pénurie d’offres ne constitue pas une excuse valable à la pauvreté de la recherche, alors que ce serait pourtant le reflet de la réalité.

C’est parce que l’ONEM suspecte systématiquement le chômeur de frauder que le chômeur doit montrer patte-blanche et c’est source d’angoisse de ne pas avoir de preuves papiers pour le sans emploi qui doit tout prouver à une administration qui cherche la faute, quand les patrons, eux, n’ont aucune obligation de répondre ni même de fournir des attestions pour des examens, entretiens d’embauche voire candidature spontanée. Même quand ça ne leur coûte rien, l’accusé de réception automatique par courriel, personne ne le fait, pas même les agences d’intérim.

Il faut savoir en outre que l’ONEM met sous contrat les chômeurs indemnisés qui ont moins de 4 recherches d’emploi par mois. Autant dire qu’il faut faire mieux, c’est un conseil, plutôt opter pour 8 envois de CV ou démarches par mois minimum.

L’ONEM devrait tenir compte de ce que vous ne savez pas faire (envoyer des CV par courriel ne doit pas être exigé d’un jeune qui n’a ni internet, ni ordinateur, ni formation en bureautique). Il est indispensable de s’inscrire dans au moins une agence d’intérim. Il vaut mieux que la recherche d’emploi ne soit pas concentrée sur un moment du mois, elle doit s’étaler sur chaque semaine, et montrer de la diversité, donc postuler en dehors de son métier de base. Il ne faut pas hésiter à envoyer des candidatures spontanées aux entreprises d’autres secteurs. Maintenant, il ne faut pas non plus postuler comme frigoriste ou boucher si on a un diplôme de puéricultrice, l’ONEM pourrait tiquer …

En cas de doute sur l’exactitude des informations communiquées par le jeune travailleur, le directeur peut vérifier les déclarations et documents présentés, conformément aux dispositions de l’article 139. »

Continuer à se former est bien vu, surtout via les organismes reconnus (qui octroient la dispense de chercher du travail pendant la formation). Très courues, ces formations-là sont victimes de leur succès et  sélectionnent par entretien de motivation (totalement subjectif), ou des tests, une « élite » de chômeurs (souvent les « faciles à caser »).

6- Evaluations : de 6 mois en 6 mois, à l’infini …

Le jeune sans emploi sera convoqué d’office au 7e et au 11e mois du stage d’insertion. Il doit obtenir deux évaluations positives donc idéalement, les deux premières évaluations, mais rien n’est moins sûr…

A noter qu’entre les deux contrôles, il n’y a que 4 mois d‘écart. Ce serait plus facile à expliquer si les 6 mois se suivaient de manière linéaire, comme des mois calendrier, ce n’est pas le cas. Chaque date (soit le contrôle au 7^e mois et le contrôle au 11^e mois) fonctionne en parallèle, sera reprogrammée tous les 6 mois à l’infini, et jusqu’à ce que l’évaluation soit positive.

Pour être concret, si par exemple l’inscription comme demandeur d’emploi démarre le 1^er août, la période soumise au contrôle « dispo » débute un mois plus tard date à date, le 1^er septembre 2013,  et le mois où le 1^er contrôle devra être programmé est donc 6 mois plus tard, soit en février 2014 et le contrôle au 11^e mois aura lieu en juin 2014 (si l’ONEM n’a pas de retard).

A chaque fois le contrôle se fait de date à date, sauf si l’ONEM ne rend pas sa décision le jour du contrôle mais décide plus tard,  c’est le jour où la décision est communiquée qui définira à quelle date, 6 mois plus tard, le contrôle suivant a lieu, en cas d’évaluation négative.

Dans un scénario idéal, dans notre exemple où le stage d’insertion débute le 1^er août, le jeune récolte deux évaluations positives coup sur coup et est indemnisé à partir du mois d’août 2014.

Dans un scénario moins favorable, le jeune reçoit une évaluation négative en 1^ère instance (au 7^e mois), il subira donc 3 contrôles avant d’avoir les 2 évaluations positives et ne commencera à toucher du chômage qu’en septembre 2014. Ici, l’économie réalisée par l’ONEM n’est que d’un mois.

Si par contre le jeune est négativement évalué en 2de instance, soit au 11^e mois, le retard d’entrée au chômage sera plus important : il ne sera indemnisé qu’à partir de janvier 2015 soit 6 mois d’économie pour l’ONEM. Même chose s’il a deux évaluations négatives au 7e et au 11^e mois.

Dès que le jeune aura obtenu 2 évaluations positives, alors son indemnisation débutera et les modalités du contrôle « dispo » changeront, il passera dans le contrôle « dispo » des bénéficiaires d’allocations d’insertion – pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer … (2)

Vu la faiblesse de l’allocation d’insertion couplée au fait que la majorité des jeunes seront sans doute cohabitant (avec les allocations les plus basses),  si l’ONEM veut faire des économies substantielles, les évaluations négatives risquent de se suivre … C’est le scénario du pire.

Pour aller contre la décision de l’ONEM, il faut introduire un recours devant le Tribunal du Travail endéans les 3 mois qui suivent la décision négative.

Un chômeur averti en vaut 2 !

Corine Barella

NB : Le but de cet article est de vous expliquer la procédure et comment s’y conformer, pour éviter de vous faire exclure. En aucun cas il ne s’agit de cautionner la chasse aux chômeurs

(1) Arrêté royal daté du 17 juillet 2013 publié au Moniteur belge du 29 juillet 2013

(2) Avez-vous droit à des allocations après les études – feuille info T35 de l’ONEM

Sources :

– Feuille info T144 de l’ONEM « L’activation du comportement de recherche d’emploi des jeunes pendant le stage d’insertion professionnelle »

– Service chômage fédéral de la FGTB

– Outil : calculer votre stage d’insertion

– Actiris (Région de Bruxelles Capitale)

– Arbeitsamt der DG (Communauté germanophone)

– Forem (Région wallonne hors Communauté germanophone)

– VDAB (Région flamande)