Fraude sociale : l’algorithme du soupçon à l’ONEM (1)

Dans cette technocratie aux rouages de plus en plus efficients (selon ses propres dires), sévit une gestion informatisée toute puissante, le système ‘idéal’ de contrôle prédictif du comportement déviant s’appelle ProMES (Productivity Measurement and Enhancement System).

Il détecte, avant même qu’elle soit commise, toute fraude sociale potentielle par le croisement de bases de données (dont Dimona et de plus en plus de données issues de la banque carrefour de la Sécu). Le rapport de l’ONEM 2010 explique ainsi :

Depuis 2001, le système ProMES (Productivity Measurement and Enhancement System) est l’instrument de mesure et de gestion en matière de politique de sauvegarde du système. Ce système remplaçait les tableaux de bord traditionnels. PROMES est intégré dans la routine des services de contrôle des bureaux de chômage. L’année 2010 a également marqué le début de la réflexion sur ce système. Outre l’attribution du temps de travail, le but de cette réflexion, qui s’inscrit dans l’approche stratégique générale est également de développer un système de suivi axé sur les résultats, adapté aux priorités stratégiques. L’implémentation de l’enregistrement repensé a lieu depuis janvier 2011.

Et l’ONEM de préciser :

Plutôt que de rechercher et de sanctionner les cumuls illégaux a posteriori, l’arrêté royal du 1er octobre 2008 prévoit de les éviter à la source. Cet arrêté stipule que le paiement mensuel des allocations de chômage par l’organisme de paiement est précédé par la consultation de la banque de données DIMONA à l’ONSS. Cette démarche permettra de savoir si un assuré social a été inscrit comme travailleur, ce qui ne permettra plus le paiement des allocations.

En effet, pour le ministre des Finances belge démissionnaire, Didier Reynders, la fraude contre laquelle il faut le plus lutter c’est la fraude sociale des sans emploi, et non comme on s’y attendrait, la fraude fiscale des grandes entreprises voire des indépendants (un ange passe). Or, si la fraude sociale rapporte bien peu, c’est qu’elle cible les gagne-petits, ceux qui pratiquent une fraude de survie, qui paient les besoins non couverts par leur niveau faible de revenus (chômage, CPAS, bas salaires qui sont sous ou proche du seuil de pauvreté) voire qui paie des “extra” dans la classe moyenne supérieure (résidences secondaires, voyages de luxe, voitures, consommation de produits de luxe).
Pourtant selon une étude du Dulbea relayée par la FGTB, le manque de recettes pour l’Etat belge découlant de la fraude fiscale doit être estimé à quelque 20 milliards d’euros. Et le gouvernement cherche 10 à 12 milliards uniquement en diminuant les dépenses alors qu’il pourrait clairement ne pas saigner les chômeurs, ni casser les services publics ou l’accès aux soins de santé en cherchant des solutions du côté des recettes!

Véronique Degraef relate le contrôle qu’elle subit suite à cette machine prédictive de la fraude potentielle dans La Revue Nouvelle (Avril 2010/n°4).

Votre serviteure, rescapée de la lutte anti-fraude à posteriori, tient à témoigner pour les 46 % de cas que l’Onem reconnaît avoir accusés à tort et pour tous les innocents incapables de se défendre inclus dans les 54 % de cas dits coupables. Après avoir bataillé avec son syndicat qui refusait de la défendre, elle se rend à l’ONEM où il faut au contrôleur : (…) deux minutes, montre en main, pour retrouver la carte de pointage incriminée et constater que la prétendue fraude était inexistante!

Le soupçon existe donc bien sous la forme d’un dangereux algorithme qui invente des fraudes inexistantes en réalité!

Un conseil, contestez systématiquement les décisions de l’ONEM, qui compte bien sur votre inertie pour réaliser des économies frauduleuses et super injustes !

Au-delà du recours intensif au croisement de bases de données; – dont on sait le caractère aléatoire (simplement parce que l’encodage reste un acte humain sujet à erreur) -, le plus grave est que 46% en 2009 n’avait pas fraudé mais tel un Super Lotto inversé, leur numéro est sorti!

Les 46% ont subi l’affront d’une menace de remboursement et de sanction, et ceux qui n’auront pas cru bon de réagir, – ou n’ont pas été défendus par leur syndicat -, auront écopé d’une double peine : le remboursement d’indu accompagné d’une sanction, alors qu’on aurait pu leur éviter ça, simplement en VERIFIANT QUE LA FRAUDE EST AVEREE sur la carte de pointage du mois suspect.

Sur papier elle, la carte attestera qu’elle était bien biffée, le ou les jours visés, et qu’aucun cumul travail et chômage n’était avéré, ou indiquait un M (pas de cumul maladie et chômage) ou un V (pas de cumul pécule de vacances et chômage) et je vous passe le nombre de déclarations erronées dans les dates prestées dans les agences d’intérim qui conduisent aussi le chômeur ‘droit dans ses bottes‘ à être humilié d’une suspicion de fraude parfois incorrigible si l’agence d’intérim ne reconnaît pas, elle, ses erreurs voire organise sciemment la fraude sociale et la non-déclaration de toutes les heures effectives de travail de concert avec son client – patron (ce qui est très fréquent).

En outre, si toute occupation temporaire ou de courte durée est synonyme de fraude potentielle et fait s’allumer un bouton rouge clignotant à côté de votre nom dans la banque carrefour de la sécurité sociale (BSCC) ou allons-nous ! Si ça ce n’est pas schizophrène, je ne sais pas ce qui peut l’être alors …

Si la plupart des contrôles sont désormais opérés par croisement de bases de données, il n’en demeure pas moins que l’enquête d’initiative du contrôleur de l’ONEM existe encore. En voici un exemple édifiant.

fin de la partie 1
Suite Fraude sociale : présumé coupable à l’ONEM

Corine Barella

Article initialement publié en 2011 sur mon précédant blog et repris par la FAR.