Comprendre

L'accord gouvernemental ou la saignée pour les chômeurs #Kamikaze #AntiSocial

Le gouvernement Michel (NVA-CD&V-OpenVLD-MR) n’a mis que 146 jours pour pondre cet accord antisocial ou plutôt ce « final countdown » des droits du travail, déjà très entamés, des Belges.

Cet accord immonde pour les travailleurs, chômeurs, pensionnés, malades et invalides, demandeurs d’asile, bénéficiaires de CPAS, est le catalogue de la boutique des horreurs économiques et sociales. Seul le patronat, FEB, est en érection permanente depuis la publication officielle et a battu des records de vitesse pour la publication de son analyse, réjouie, ce qui laisse à penser qu’elle a eu la mouture avant tout le monde (voire qu’elle a contribué à l’écrire).

L’accord du gouvernement Michel attaque surtout les travailleurs, leur salaire, leur pension, leurs soins de santé et leur droit au chômage, donc ça devrait mobiliser beaucoup de monde.

Les arguments ou plutôt les subterfuges grossiers qui sont utilisés ne convaincront personne de bon sens:  de la diminution des cotisations personnelles comme patronales à la Sécu pour soi-disant augmenter le salaire poche quand par ailleurs le gouvernement veut remettre en cause les barèmes de fixation des salaires pour diminuer les salaires sur toute la carrière (en prétendant que les vieux travailleurs expérimentés coûtent trop chers), puis prolonge de deux ans le gel des salaires et revoit la loi sur la compétitivité de 1996 et interdit tout dépassement de la norme, en plus d’un saut d’index (qui pour faire social épargne les allocataires sociaux), on a compris que l’heure n’était pas à la prospérité pour les travailleurs et au « travail qui est récompensé » mais bien à la fin de tout ce qui régit notre droit social du travail et à l’instauration du précariat avec bas salaire comme norme sociale fondamentale ou lutte contre le handicap salariale belge façon allemande !

Le texte intégral:
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En résumé, si vous êtes au chômage, voici les grandes lignes de l’accord (le document écrit, si ça n’est pas dedans mais que la presse l’a évoqué, je ne le reprends pas ici):

1. Vous êtes viré

Le gouvernement a décidé que le mois suivant la notification du préavis, il fallait désormais s’inscrire au Forem/Actris pour pouvoir bénéficier du droit au chômage (nouvelle condition d’octroi).

D’habitude, quand on reçoit l’annonce de son licenciement, on ne doit s’inscrire au Forem (en Wallonie) / Actiris (à Bruxelles) qu’à l’issue de la période de préavis, quand on n’est plus sous le coup d’une indemnisation liée à son contrat de travail, donc à la fin du préavis. Rien n’empêche évidemment de s’inscrire plus tôt mais de manière libre jusqu’ici.

La légende urbaine que la NVA crée en Flandre veut faire croire à nos (con)citoyens que les chômeurs sont responsables du chômage, alors informons-les donc pour qu’ils ne meurent pas idiots (quoique) et non sans ironie que personne n’a rien pour rien dans ce pays, sauf les patrons (sur qui les gouvernements successifs déversent des réductions de cotisations sociales patronales contre 0 obligation de création d’emploi).

Petit tableau édifiant des chiffres des chômeurs belges dont évidemment la grande majorité est admis sur base d’un emploi à temps plein ou à temps partiel (surtout les femmes) dont ils et elles ont été virés, surtout en allocation d’insertion où le travail à temps partiel est souvent la règle voire l’intérim, ce qui empêche de « monter » en chômage « normal » car les conditions d’accès y sont drastiques! (Nul doute que les mêmes (con)citoyens avanceront que les C4 étaient aussi frauduleusement obtenus et que les futurs chômeurs ont menacé voire séquestré leur employeur pour être virés et ainsi sont bien responsables de leur situation de non emploi …).

ONEm Chomage statiques juillet 2014 613115 total

2. Vous êtes déjà au chômage

L’impact de la dégressivité renforcée et la limitation des allocations d’insertion dans le temps feront l’objet d’un suivi. Après évaluation de ces mesures, des mesures supplémentaires peuvent être envisagées« .

On savait, avant même sa formation, que le gouvernement Michel ne remettrait pas en cause la  réforme du chômage de 2012 du gouvernement Di Rupo car la FEB y tient comme à la prunelle de ses yeux !

En clair, on ne va pas envoyer tous les chômeurs d’un coup au CPAS, on va voir si cette première vague porte ses fruits, en terme de baisse des salaires et d’appauvrissement – désespoir suffisant des privés de salaire brut pour leur donner envie de travailler pour un bol de riz.

Ne comptez pas sur des mesures correctrices qui évitent la longue et lente mort indigne (pourtant  les Flamands sont friands d’euthanasie) que représente de vivre sous le seuil de pauvreté tout en étant discriminé, harcelé, blâmé, bref dans un apartheid social qui ne dit pas son nom.

C’est très parlant que sous le titre « encourager la participation au marché du travail » il n’y ait qu’une liste de mesures punitives à commencer par la poursuite de la réforme du chômage du précédent gouvernement (avec le PS) qui appauvrit gravement les chômeurs qui ont travaillé avec la dégressivité accrue et, surtout, qui exclut du droit au chômage et transfert une bonne part des chômeurs admis sur base des études (allocation d’insertion) vers les CPAS, donc les finances communales, déjà mises à mal. D’aucun voit dans cette manoeuvre une volonté flamingante de surtout nuire aux deux régions francophones du pays qui compte beaucoup de chômeurs et de bénéficiaires du revenu d’intégration des CPAS.

J’aimerais comprendre en quoi revoir encore – à la baisse mais on n’en connaît pas encore les termes – la définition de l’emploi convenable (déjà revue par le gouvernement Di Rupo) où la distance de recherche obligatoire du domicile à l’emploi était passée de 25 km du domicile à 60 km du domicile (à pied à cheval ou à vélo si les transports en commun sont défaillant, of course) augmente les chances d’emploi dès lors que c’est l’emploi qui manque cruellement à l’appel, peu importe les kilomètres ?

C’est en outre contradictoire avec la révision à venir de la législation sur le télé-travail supposée résoudre, au moins partiellement, les problèmes identifiés de mobilité domicile-travail ainsi que de gestion harmonieuse de la vie privée avec la vie professionnelle.

Mais on n’est pas à un paradoxe près …

Je renvois les incrédules , ceux qui croient que le chômage est créé par les chômeurs, à cette analyse officielle – pas par des gauchistes patentés – de la destruction et non création d’emploi dans notre beau royaume, comme disait ma grand-mère, il faut laisser croire les béguines, donc les « yaka chercher pour trouver  » n’ont qu’à devenir chômeur pour tester leur médecine si efficace (sic). Et puis Eurostat ne dit pas mieux : 2% d’emplois vacants, dans la top 3 européen, ça ne décoiffe pas franchement …

 

Taux emploi vacant premier trimestre 2014 - UE

 

3. Chômage et travail d’intérêt général : STO, le retour…

Autre mesure totalement inefficace à réintégrer les personnes sur le marché de l’emploi : le service (travail) gratuit pour la collectivité de deux demi-jours par semaine pour les chômeurs de longue durée, donc ceux qui sont depuis plus de deux ans en recherche d’un contrat avec un salaire brut !

Et ces fainéants qui glandent déjà depuis plus de deux ans et devront travailler pour pas un rond, sans contrat de travail, devront rester soumis au contrôle dispo comme les autres ! Pas de répit pour les parasites! Le gouvernement prévoit de revoir le droit aux allocations de ces chômeurs mais rien de plus n’est précisé (on peut donc s’attendre au pire).

Les médias ont bien évoqué le fait que la dégressivité serait suspendue pour les chômeurs qui travailleraient deux demi-jours par semaine mais ce n’est pas expliqué dans l’accord. C’est déjà le cas de ceux qui reprennent des études de plein exercice dans un métier en pénurie, leur allocation est gelée à son niveau au moment du début de la dispense (une bien maigre récompense car le coût des études lui n’est pas subsidié par l’ONEM …).

Cette idée que les chômeurs sont des oisifs volontaires et qu’il faut faire le tri entre les « bons » chômeurs involontairement privés de travail et les « mauvais » perclus d’oisiveté génétique, ne date pas d’hier, c’est même une analyse qui nous vient du siècle des Lumières où les périodes de crise et de chômage conduisaient systématiquement à des rébellions voire révolutions (un ange passe) et la bourgeoisie voyait un danger immédiat à son maintien au pouvoir dans l’inactivité des chômeurs. (1)

Et au XIXe siècle, les analyses de Turgot ont contribué à sortir du discours stigmatisant l’inactivité comme un problème de comportement individuel du chômeur pour y voir la résultante d’une situation économique et préfigurer les politiques sociales actuelles :

En expliquant la pauvreté par des causes économiques (baisse du pouvoir d’achat, chômage), et non par le seul comportement individuel, Turgot admet que le droit au travail pour tous est la seule réponse possible. Par ailleurs il demeure convaincu que ce droit au travail ne sera respecté que dans le cadre d’un marché du travail libre de toute réglementation. La suppression des jurandes tentée en 1776 relève de cette démarche. Pourtant sans le prévoir sans doute, Turgot, en proclamant le droit au travail, ouvrit la voie à une politique sociale qui fut mise en place progressivement à la fin du XIXe  siècle, en raison du fossé grandissant entre le droit et la réalité économique et sociale. La mise en place des ateliers de charité fut une version primitive et alternative de ce droit au travail que les politiques de protection sociale, puis les politiques d’activation de l’emploi, peinent encore de nos jours à honorer. » Alain Clément, « La politique sociale de Turgot : entre libéralisme et interventionnisme »

Autant dire que le gouvernement Michel n’est pas vraiment à la pointe de l’innovation sociale avec son retour à une analyse passéiste et caduque depuis longtemps de la question de la pauvreté et du chômage. Sauf si, évidemment, le but n’est pas de créer de la prospérité pour tous mais bien d’asservir les travailleurs privés de salaire brut pour réaliser d’autres fins …

Dans l’accord, le gouvernement Michel donne carte blanche au Forem/Actiris de sanctionner les chômeurs de longue durée (pour refus d’emploi? Quid des conditions de l’emploi convenable ?) s’ils refusent un service de travail à la collectivité mais sans plus de précision : suspension pour combien de temps ?

Ce sera évidemment un objet de litige légal pour les juristes spécialisés en droit social car à partir du moment où aucun contrat de travail n’est offert ni aucun salaire, il y a matière à intenter des recours contre cette mesure probablement anticonstitutionnelle qui clairement ne sert pas à sortir le chômeur du chômage, ne créera aucun emploi salarié, voire pire servira aux communes à faire des économies d’échelle vu qu’elles licencient déjà!

L’enjeu est donc bien celui-là: le droit au travail contre l’obligation de travailler contre une aumône. Bref, l’essence même de la Sécu quand elle a été fondée en 1944.

Le travail forcé ou obligatoire contrevient à la convention n°29 sur le travail forcé de l’OIT

En toute hypothèse, l’OIT a jugé qu’imposer des travaux d’intérêt général aux chômeurs contrevient à l’interdiction du travail forcé si l’Etat exploite les contraintes en offrant aux gens qui n’ont pas d’autre possibilité un emploi à des conditions qui ne seraient normalement pas acceptables. Les chômeurs se verraient contraints d’effectuer des prestations de travail sans rémunération et sans bénéficier de la protection de la législation du travail et de la sécurité sociale, Elise Dermine, juriste, aspirant FNRS à l’Université catholique de Louvain

En outre, le fait qu’un accord de coopération avec les Régions soit nécessaire pour la mise en œuvre de la mesure permettra de voir plus clair dans l’hypocrisie des gouvernements PS-CDH bruxellois et wallon, nul doute qu’ils collaboreront car leurs édiles locaux s’en frotteront les mains, tout en vociférant que ces « ultra-libéraux » sont des salauds qui attaquent la classe moyenne (qu’ils ont déjà décapitée depuis longtemps, mais c’est un détail). Rappelons que l’austérité des politiques régionales est aussi poursuivie suite à la 6e réforme de l’État qui a diminué les moyens tout en transférant des politiques fédérales aux Régions, avec un début de scission de la Sécu avec la régionalisation des allocations familiales.

Le Forem a réagi en disant que la mesure nécessiterait un encadrement et serait inapplicable (donc si le Forem doit l’organiser, il demandera des sous au fédéral et comme c’est supposé être l’austérité sur toute la ligne, surtout dans les services publics, cette mesure purement idéologique et vexatoire coûtera le bonbon sans rien rapporter globalement ni à la société ni aux chômeurs concernés).  De surcroît, l’idée qu’on paie encore des fonctionnaires contrôleurs de plus pour surveiller les chômeurs commencent à dépasser les bornes des limites quand on voit l’indécence des mesures concernant l’Horeca, où dans l’accord on musèle l’inspection sociale du travail et la prie de laisser les clients manger en paix pendant que les patrons Horeca fraudent ! Ca pue la promotion canapé parce qu’une telle indulgence pour des super-fraudeurs patentés, c’est quand même du jamais vu …

Le gouvernement Michel envisage aussi de revoir le droit aux allocations pour les chômeurs qui suivent une formation dans un métier en pénurie ou accomplissent un stage en entreprise, sans plus de précision.

4. Vous travaillez à temps partiel avec complément de chômage (AGR)

Dans l’esprit de grande régression sociale qui le caractérise (objectif XIXe siècle tout de même!) le gouvernement Michel, s’inspirant des Lumières (il veut « récompenser le travail », si si)  a décidé de faire un gigantesque bon en arrière dans le temps, avant 2008, et de revenir au calcul du complément chômage qui prévalait avant que les syndicats n’obtiennent son amélioration substantielle.

C’est un calcul stupide du complément chômage que nous avions fait corriger en 2008 car, que la personne travaille 20 heures ou 30 heures à temps partiel, le complément restait le même. » Thierry Bodson, FGTB Wallonne (2)

C’est bizarre mais ça ne colle pas vraiment avec « La meilleure prise en compte du genre dans l’emploi sera une des pierres angulaires du gouvernement » ou « L’accès à l’emploi et à une rémunération liée aux compétences demeure en effet plus difficile pour certains groupes à risque tels que les femmes, les travailleurs d’origine étrangère ou les personnes handicapées » (sic).

ONEM - stat temps partiel avec AGRIl faut être vraiment très bête pour penser qu’en décourageant le temps partiel, dont les offres sont en augmentation, on trouvera, miraculeusement un temps plein ! Ca participe de cette vieille idéologie misogyne qui défend que la femme ne veut pas vraiment travailler à temps plein et ne devrait pas toucher un complément chômage. Evidemment, il faut réclamer l’individualisation du droit au chômage pour empêcher que les cohabitantes continuent de subir cette discrimination double d’abord en terme de durée du travail sur le marché de l’emploi puis au chômage.

Un malheur n’arrive jamais seul, après deux ans de travail à temps partiel dans ce nouvel – ancien régime hyper défavorable, il le deviendra encore plus : coupe sombre de 50% du complément chômage (autant dire que ça servira à acheter le beurre parce qu’il n’y aura pas assez pour les épinards !  Faudrait prévenir la ministre de la santé du risque accru d’obésité chez les femmes à temps partiel ultra-pauvres).

5. Vous êtes chômeurs âgés

Personne n’a été épargné, il faut se serrer la ceinture, surtout vous, les futurs vieux glandeurs, qui avez une longue carrière et des avantages négociés, heu non des privilèges payés par le patronat (surtout!) qui ne coûtent donc rien à l’Etat: donc on le supprime le complément d’ancienneté pour ceux qui débarquent au chômage le 1 janvier 2015. C’est pas une économie pour l’Etat mais bien pour vos anciens patrons, pensez à leur dire merci avant de prendre la porte …

Autre mesure vexatoire, le contrôle dispo sera étendu : jusqu’à 65 ans (actuel âge de la retraite légale mais qui risque d’être prolongé à jusqu’à ce que mort s’en suive, dans la nouvelle réforme des pensions, et au moins à 67 ans).

Dans le même ordre d’idée, l’âge autorisé pour prendre la prépension (encore un complément payé par le patron) est tellement retardé que ça équivaut à l’éradiquer. C’est quand même moins cher de ne plus payer tous ces salauds de travailleurs qui sont déjà bien usés et dont les salaires seront de toute façon encore gelé deux ans de plus (ah oui la diminution du pouvoir d’achat se prolonge, il n’y aura à nouveau aucune marge de négociation pour un futur AIP, donc la négociation sociale tant vantée en début de cet accord insipide est rendue obsolète de facto). Ca, plus le saut d’index pour tout le monde sauf les allocataires sociaux (The Social Touch du gouvernement Michel …).

6. Vous êtes jeunes et quittez l’école

Si vous entrez dans les conditions actuelles de diplômes prévues par la loi et que vous avez plus de 21 ans et moins de 25 ans, vous pourrez prétendre aux allocation d’insertion (bien rabotée par le précédent gouvernement) sans oublier qu’ il faudra aussi réussir le contrôle dispo jeune en stage d’insertion dont le but est ouvertement de retarder le plus longtemps possible votre entrée dans le régime chômage.

Si vous  n’avez pas atteint 21 ans au moment de l’introduction de la demande d’allocation d’insertion, des conditions de diplômes minimum non précisées seront exigées.

Désormais l’âge maximum pour introduire la demande d’allocation d’insertion est baissé à 25 ans ! Ca contrevient totalement à la logique de création des allocations d’attente dans le droit social belge, qui suivit la courbe des âges de fin des études et d’entrée sur le marché du travail.

Cela va réduire le nombre de jeunes qui tentent des études longues et coûteuses ou veulent aller jusqu’au doctorat ou à la maîtrise, enfin ça va de manière plus élitiste encore réduire les opportunités des moins nantis, ou de ceux qui trouvent tardivement leur voie, de réussir un cursus complet.

Voilà un aperçu de ce qui est dans l’accord de gouvernement pour les chômeurs, une continuité dans la mise à mal du droit assurantiel de la sécurité sociale, un droit conquis qui a été légalisé pour tous les travailleurs en 1944, parce que la peur que les Bolcheviks propagent la rébellion et la révolution dans le Royaume avait conduit le patronat à faire des concessions inégalées qu’il a toujours remises en cause depuis.

Comme Nico Cué, Métallo FGTB wallon, le disait honnêtement au micro de matin première, le rapport de force n’est plus là, dans la classe ouvrière syndiquée face au patronat, ou plus simplement chez les citoyens bien endoctrinés au « chacun pour soi et Dieu pour tous » et qui n’ont plus aucune idée de comment on part à la conquête de nouveaux droits puisqu’ils n’ont connu que des droits existants qu’on leur a raboté.  Comme si les droits acquis étaient tombés du ciel …

Trop de défaites sociales, l’absence de démocratie interne, la connivence avec le parti-frère, l’habitude de ne ramasser que des miettes quand les profits sont indécents, ont terni la respectabilité et la confiance du citoyen vis à vis des syndicats désormais aussi conspués que les politiciens.

Pourtant la colère est palpable dans la société civile, mais l’enjeu est d’arriver à fédérer ces colères multiples qui partent dans toutes les directions et ne sont pas dirigées contre le mal absolu; la logique capitaliste, le profit à tout craint, sans contraintes : ni environnementales, ni sociales, ni éthiques, ni redistributives, ni civiques …

Cet accord gouvernemental, c’est le cadeau de Noël au patronat, qui a le culot de faire la fine bouche sur le fait que le salaire garanti au travailleur en cas de maladie est passé de un à deux mois (sic) quand, par ailleurs, le gouvernement prévoit d’activer les malades et les invalides à coup de pied au cul !

Un énorme cadeau, donc, pour renforcer l’action entamée par le précédent gouvernement (avec les socialistes #canadadry) qui clairement n’allait ni assez loin ni assez vite dans la destruction du droit à la prospérité pour tous, et ainsi créer un monde ( à l’américaine) où la majeure partie vit dans la plus profonde misère quand une minorité détentrice du patrimoine, et des moyens de production, vit dans une débauche de luxe et de privilèges qui nargue ceux qu’ils ont asservis pour mieux profiter d’eux.

Oui, c’est une vision passéiste du monde, le XIXe siècle, on en était sorti, péniblement, et à coup de luttes violentes,  de rébellions voire de révolutions, avec des larmes et des morts.

Il suffit de voir comment s’enrichissent aujourd’hui les géants technologiques de la planète pour comprendre que l’esclavage n’a pas été aboli partout et qu’il fait son grand retour en Europe occidentale, et chez nous aussi.

Ca commence l’air de rien en tapant sur ceux identifiés comme les responsables de la crise, ses victimes en fait (CQFD), que toutes les couches de la population, des plus nanties aux plus modestes, haïssent déjà, et donc, dans l’indifférence générale, on grignotera les droits des plus mal-aimés d’abord, les chômeurs et les pauvres, pour finir par atteindre tout ceux qui n’ont aucun pouvoir et ne détiennent pas de patrimoine.

Adaptée à l’époque moderne, la vision du monde immonde qui consiste à légitimer les inégalités par des discours de haine et de soi-disant dû, les discriminations contre des franges spécifiques et sans défense (car le système a rendu caduque toute défense efficace des droits des pauvres via un accès très difficile à la justice et la désinformation sur les droits) justifiées par cette pompeuse attitude qui dénote l’absence d’empathie comme de solidarité active: « à moi contribuable, ils me doivent quelque chose pour leur droit de vivre », même sans dignité, indigent, et haïs !  Cette idéologie a déjà montré son efficacité dans la mise à mort des populations cibles du régime hitlérien.

Au XXIe siècle, la barbarie se dissimule derrière chaque innovation technologique, comme chaque acte d’achats que nous posons en tant que consommateur en oubliant d’être citoyen du monde. Que ce soit le lait ou les vêtements ou un smartphone dernier cri, nous contribuons à la souffrance et l’exploitation d’autrui, ce crime contre l’humanité s’est banalisé. La majorité s’en fout.  Nous ne sommes mis devant la misère que lorsqu’un sdf croise notre chemin en allant au boulot ou faire son shopping, et on est content que les villes rendent la mendicité illégale, que plus rien ne puisse nous donner mauvaise conscience (enfin pour ceux qui en ont encore une).

Autant dire que contrairement à ce que disent les livres d’histoire, les Nazis ont bien gagné la guerre, celle des valeurs et des idées, ils ont réussi à répandre leur venin et à éteindre la lumière dans nos cerveaux désinformés, formatés à avaler n’importe quelle couleuvre, surtout antisociale, et malgré leur défaite officielle, ce sont eux qui représente l’idéologie gagnante dans toute la (dés)union européenne, parce qu’ils se sont choisi les alliés les plus puissants, ceux dont l’objectif est de mettre à genoux les démocraties et les Etats souverains, réduire les peuples en esclavage, pour faire plus de profit.

Il suffit de voir les résultats obtenus dans l’Union en matière de régression des droits du travail et de la protection sociale dans les pays les plus touchés par la crise bancaire et financière de 2008 pour comprendre que c’est ça qui est en marche à travers l’Europe et nous arrive, « enfin! » dirait la FEB.

S’ils veulent un retour au XIXe, cette époque bénie où tous les travailleurs (hommes, femmes et enfants) mourraient de faim malgré les heures inhumaines de travail qu’ils fournissaient voire mourraient au travail,  nous aussi on peut prendre la machine à remonter le temps (au hasard) jusqu’en 1883, à la fondation du groupe « pour la libération du travail » …

Aux armes, etc. !

Corine Barella

Lire aussi : Accord Gouvernemental : CPAS, je t’aime, moi, non plus !

Musique conseillée: Trust « Antisocial »

(1) Camille Baillargeon, « L’assistance par le travail : retour en arrière. Petite histoire de la Société liégeoise d’Assistance par le travail (1898-1923)« , Analyse de l’IHOES, n°76, 31 décembre 2010.
(2) Colloque du Cepag, « Mal aimés, mal payés, maltraités… Comment de victimes, les chômeurs sont devenus coupables ? », 10/10/2014.

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